CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Adèle Dupuis propose ses prestations de design d'intérieur, architecture d'intérieur, agencement, conception d'espaces et conseil en aménagement.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • Études et conseils en aménagement intérieur ;

  • Conception de projets d'architecture d'intérieur ;

  • Réalisation de plans, croquis et modélisations 3D ;

  • Création de planches d'ambiance et de sélection de matériaux ;

  • Accompagnement dans les choix d'agencement et de décoration ;

  • Assistance à la conception de projets résidentiels, commerciaux ou événementiels.

La liste des prestations n'est pas exhaustive et peut évoluer.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme validée à réception du devis signé ou de toute confirmation écrite du client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis accepté par le client.

Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

  • Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis ;

  • Le solde est payable à la livraison du projet ou selon l'échéancier convenu.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par les parties.

6. Délais d'exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Adèle Dupuis s'engage à informer le client de toute modification importante susceptible d'impacter le calendrier initial.

Les retards dus à des informations manquantes ou à une validation tardive du client ne pourront être imputés à la prestataire.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes ;

  • Communiquer les documents nécessaires à la réalisation du projet ;

  • Valider les différentes étapes du projet dans des délais raisonnables.

Tout retard de validation pourra entraîner un décalage du planning.

8. Propriété intellectuelle

Les plans, visuels, croquis, rendus 3D, documents graphiques et créations réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle d'Adèle Dupuis jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Sauf accord écrit préalable, ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés à des fins commerciales.

9. Responsabilité

Les prestations fournies constituent une mission de conception et de conseil.

Adèle Dupuis ne saurait être tenue responsable des travaux réalisés par des entreprises tierces, ni des choix techniques mis en œuvre par celles-ci.

10. Annulation

Toute annulation de commande après validation du devis pourra entraîner la facturation des prestations déjà réalisées.

L'acompte versé reste acquis au titre du travail engagé.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.